Notice légale

OBJET ET ACCEPTATION

Cet avis juridique régit l’utilisation du site Web www.empordaodontolegs.com (ci-après, LE WEB), qui appartient à SEDANREB, S.L. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB).

La navigation sur le site du PROPRIÉTAIRE DU WEB attribue la condition d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans les présentes Mentions Légales, qui peuvent subir des modifications.

L’utilisateur s’engage à faire un bon usage du site conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales. L’utilisateur répondra au PROPRIÉTAIRE DU WEB ou à des tiers, pour tout dommage qui pourrait être causé du fait du non-respect de cette obligation.

1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que:

Sa dénomination sociale est: SEDANREB, S.L.
Nom commercial : EMPORDÀ ODONTÒLEGS
NIF: B-64197015.
Son siège social est à: EMPORDÀ ODONTÒLEGS – c/ Hortal d’en pou 54 – 17200 Palafrugell (Girona).

Inscrit au Registre du Commerce de Barcelone, tomo 3198, folio 210, sección 8, Hoja GI-64083, Inscripción 3ª.

Pour communiquer avec nous, nous vous proposons différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous:

Tfno: 872202777
Email : clinica@empordaodontolegs.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU WEB seront considérées comme efficaces, à toutes fins, lorsqu’elles seront effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen détaillé ci-dessus.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site et ses services sont en accès libre et gratuit, cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site à l’achèvement préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à faire bon usage des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres:

a) Diffuser du contenu, criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, d’excuses pour le terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l’ordre public.

b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions qui pourraient altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU WEB fournit ses services.

c) Essayez d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou de zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers et, le cas échéant, extrayez des informations.

d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers.

e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.

g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à vendre ou à d’autres fins commerciales sans votre demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site, tels que textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans être compris pour être cédé à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation sur eux au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du site.

En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent consulter le contenu et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à Aucun type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci donne à l’utilisateur un droit sur eux.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et de tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

La mise en place d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU WEB et le propriétaire du site Internet sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU WEB de ses contenus ou services . Ceux qui ont l’intention d’établir un hyperlien doivent préalablement demander une autorisation écrite du PROPRIÉTAIRE DU WEB. Dans tous les cas, l’hyperlien ne permettra d’accéder qu’à la page d’accueil ou à la page d’accueil de notre site Web, il doit également s’abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, ou inclure du contenu illégal et contraire aux bonnes coutumes et à l’ordre public.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur donne aux documents mis à disposition sur ce site Web ou des actions qu’ils effectuent en fonction d’eux.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site Web est de nature générale et est fourni à titre informatif uniquement, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ou leur adéquation ou utilité à un usage spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB exclut, dans la mesure où le système juridique le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de:

a) L’impossibilité d’accéder au site ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et / ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de défauts et défauts de toutes sortes des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition des ceux qui ont été consultés via le site Web ou les services offerts.

b) La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu pouvant entraîner des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données utilisateur.

c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des utilisations du trafic et de cet avis juridique en raison d’une mauvaise utilisation du site Web. En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, la vie privée et familiale et l’image elle-même, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir le contenu proposé par ce site. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB ne garantit ni ne sera responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés; il ne leur propose pas, n’invite ni ne recommande une visite, il ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable de l’établissement de liens hypertextes par des tiers.